Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 22 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation. Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005629536#art-1