Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 22 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien : a) Les articles 97 à 122-2 ; b) L'article 317 ; c) L'article 357 ; d) L'article 545-2 ; e) Les articles 614 à 789 ; f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ; g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ; h) Les articles 1292 et 1337.
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Prolegi/LEGITEXT000005629537#art-11