Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
ORDONNANCE · n° 2000-916
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires.
Chapitre III : Adaptation de dispositions en matière civile, pénale, commerciale, sociale et administrative
sezione Section 1 : Modifications apportées à certains codes.Section 1 : Modifications apportées à certains codes.
sezione Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière
sezione Section 1 : Modifications apportées à certains codesSection 1 : Modifications apportées à certains codes
paragrafo Sous-section 1 : Législation fiscale.Sous-section 1 : Législation fiscale.
paragrafo Sous-section 2 : Législation douanière.Sous-section 2 : Législation douanière.
sezione Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Section 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
sezione Section 3 : Règles particulières d'arrondissement.Section 3 : Règles particulières d'arrondissement.
Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Chapitre VI : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
Chapitre VI : Dispositions diverses.