Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
ORDONNANCE · n° 2001-270
Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA POPULATION
capo Chapitre Ier : Principes généraux de radioprotection.Chapitre Ier : Principes généraux de radioprotection.
capo Chapitre II : Sanctions pénales.Chapitre II : Sanctions pénales.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.