Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
ORDONNANCE · n° 2001-766
Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Titre Ier : Droit des assurances.
Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre III : Contributions indirectes
capo Chapitre Ier : Alcools et boissons alcooliques.Chapitre Ier : Alcools et boissons alcooliques.
capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.
capo Chapitre III : Assistance mutuelle entre autorités compétentes.Chapitre III : Assistance mutuelle entre autorités compétentes.