Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte
ORDONNANCE · n° 2002-149
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte
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TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
capo Chapitre II : Prestations familialesChapitre II : Prestations familiales
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Allocations familiales.Section 2 : Allocations familiales.
sezione Section 2 bis : Complément familialSection 2 bis : Complément familial
sezione Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.
sezione Section 4 : Allocation de logement.Section 4 : Allocation de logement.
sezione Section 4 : Allocation de logement familiale.Section 4 : Allocation de logement familiale.
sezione Section 4 : L'allocation journalière de présence parentaleSection 4 : L'allocation journalière de présence parentale
sezione Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
sezione Section 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfantSection 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
sezione Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)
sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.
capo Chapitre III : Action sociale en faveur des famillesChapitre III : Action sociale en faveur des familles
sezione Section 1 : Programme d'action sociale et financement.Section 1 : Programme d'action sociale et financement.
sezione Section 2 : Restauration scolaire.Section 2 : Restauration scolaire.
sezione Section 3 : Financement de l'action sociale.Section 3 : Financement de l'action sociale.
capo Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.
TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Principes fondamentaux.Chapitre Ier : Principes fondamentaux.
capo Chapitre II : Prestations familialesChapitre II : Prestations familiales
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Allocations familiales.Section 2 : Allocations familiales.
sezione Section 2 bis : Complément familialSection 2 bis : Complément familial
sezione Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.Section 3 : Allocation de rentrée scolaire.
sezione Section 4 : Allocation de logement.Section 4 : Allocation de logement.
sezione Section 4 : Allocation de logement familiale.Section 4 : Allocation de logement familiale.
sezione Section 4 : L'allocation journalière de présence parentaleSection 4 : L'allocation journalière de présence parentale
sezione Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
sezione Section 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfantSection 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
sezione Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)
sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.
capo Chapitre III : Action sociale en faveur des famillesChapitre III : Action sociale en faveur des familles
sezione Section 1 : Programme d'action sociale et financement.Section 1 : Programme d'action sociale et financement.
sezione Section 2 : Restauration scolaire.Section 2 : Restauration scolaire.
sezione Section 3 : Financement de l'action sociale.Section 3 : Financement de l'action sociale.
capo Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.Chapitre IV : Financement du régime des prestations familiales de Mayotte.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.