Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2002-411
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariésChapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
sezione Section 1 : Assurés.Section 1 : Assurés.
sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesse.Section 2 : Droit à pension de vieillesse.
sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.
sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.
sezione Section 5 : Pension de réversion.Section 5 : Pension de réversion.
sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.
sezione Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.
sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesse.Section 2 : Droit à pension de vieillesse.
sezione Section 3 : Inaptitude.Section 3 : Inaptitude.
capo Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricolesChapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles
sezione Section 1 : AssurésSection 1 : Assurés
sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesseSection 2 : Droit à pension de vieillesse
capo Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesChapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
sezione Section 1 : AssurésSection 1 : Assurés
sezione Section 2 : Droit à pension de vieillesseSection 2 : Droit à pension de vieillesse
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libéralesChapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales
sezione Section 4 : Règles de liquidation des pensions.Section 4 : Règles de liquidation des pensions.
sezione Section 5 : Pension de réversion.Section 5 : Pension de réversion.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariésChapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés
sezione Section 6 : Financement.Section 6 : Financement.
sezione Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.
capo Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à MayotteChapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte
capo Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariésChapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés
capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes
TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
capo Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées.Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
capo Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.
TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES.