Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

ORDONNANCE · n° 2003-1165

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.