Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
ORDONNANCE · n° 2004-1201
Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
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Chapitre Ier : Modifications apportées au code des assurances.
Chapitre II : Modifications apportées au code monétaire et financier.
Chapitre III : Modifications apportées au code de la mutualité.
Chapitre IV : Modifications apportées au code de la sécurité sociale.
Chapitre V : Dispositions finales.