Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.
Art. 1
1 / 142En vigueur depuis le 25 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000005880979#art-1