Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 15 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005947716#art-3