Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
ORDONNANCE · n° 2004-274
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.
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Titre Ier : Dispositions relatives aux entreprises
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la location-gérance du fonds de commerce.Chapitre II : Dispositions relatives à la location-gérance du fonds de commerce.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitéeChapitre III : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée
sezione Section 1 : Augmentation du nombre maximal des associés.Section 1 : Augmentation du nombre maximal des associés.
sezione Section 2 : Emission d'obligations.Section 2 : Emission d'obligations.
sezione Section 3 : Formalités de cession des parts sociales.Section 3 : Formalités de cession des parts sociales.
sezione Section 4 : Modes d'organisation de la gérance.Section 4 : Modes d'organisation de la gérance.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la dépénalisationChapitre IV : Dispositions relatives à la dépénalisation
Titre II : Dispositions relatives à l'activité commerciale
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la concurrence et des concentrationsChapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la concurrence et des concentrations
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerceChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerce
sezione Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons.Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons.
sezione Section 2 : Les marchés d'intérêt national.Section 2 : Les marchés d'intérêt national.
Titre III : Dispositions finales
capo Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
sezione Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
sezione Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
sezione Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.