Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
ORDONNANCE · n° 2004-279
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales et artisanales par des étrangers.
Titre II : Dispositions relatives à diverses professions
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.
Titre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer
sezione Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.