Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
ORDONNANCE · n° 2004-281
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
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Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directsSection 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité localeSection 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale
sezione Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscalesSection 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectesSection 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes
sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses
Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques
Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directsSection 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux contributions indirectesSection 2 : Dispositions relatives aux contributions indirectes
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux droits d'enregistrementSection 3 : Dispositions relatives aux droits d'enregistrement
sezione Section 4 : Simplification de modalités particulières de recouvrementSection 4 : Simplification de modalités particulières de recouvrement
Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt.
Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République