Chapitre Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
Art. 2
2 / 31En vigueur depuis le 27 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III. : Modifications du CGI. IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005765581#art-2