Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
ORDONNANCE · n° 2004-604
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
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TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
capo Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.Chapitre Ier : De l'augmentation de capital.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier: Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-merChapitre Ier: Actualisation de la législation civile et commerciale applicable à l'outre-mer
sezione Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
sezione Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commercialesChapitre II : Extension à l'outre-mer de dispositions portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales
sezione Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
sezione Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.