Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
ORDONNANCE · n° 2004-632
Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.
TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
capo Chapitre Ier : Création.Chapitre Ier : Création.
capo Chapitre II : Organes et fonctionnementChapitre II : Organes et fonctionnement
sezione Section 1 : Les organes.Section 1 : Les organes.
paragrafo Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.
paragrafo Sous-section 2 : Le syndicat.Sous-section 2 : Le syndicat.
paragrafo Sous-section 3 : Le président et le vice-président.Sous-section 3 : Le président et le vice-président.
sezione Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicaleSection 2 : Fonctionnement de l'association syndicale
paragrafo Sous-section 1 : Le personnel.Sous-section 1 : Le personnel.
paragrafo Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.
sezione Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.
capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.
capo Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolutionChapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution
sezione Section 1 : Modification des conditions initiales.Section 1 : Modification des conditions initiales.
sezione Section 2 : Dissolution.Section 2 : Dissolution.
TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.
TITRE V : UNION ET FUSION.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la RomancheChapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Organes et fonctionnement.Section 2 : Organes et fonctionnement.
sezione Section 3 : Dispositions financières.Section 3 : Dispositions financières.
sezione Section 4 : Dissolution.Section 4 : Dissolution.
sezione Section 4 : Modification des conditions initiales et dissolution.Section 4 : Modification des conditions initiales et dissolution.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.