Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
ORDONNANCE · n° 2004-637
Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités centrales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées.Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des autorités déconcentrées.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES A CARACTERE CONSULTATIF ET A LEUR FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations déconcentrées.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.