Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2004-688
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.
TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 96-1122 DU 20 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.