Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
ORDONNANCE · n° 2004-823
Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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TITRE Ier : AUTORITES DE REGULATION
capo Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.
capo Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.
capo Chapitre III : Autres autorités de contrôle.Chapitre III : Autres autorités de contrôle.
capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.
TITRE II : PRESTATAIRES DE SERVICES
capo Chapitre Ier : Etablissements de crédit et prestataires de services d'investissement.Chapitre Ier : Etablissements de crédit et prestataires de services d'investissement.
capo Chapitre II : Autres activités réglementées.Chapitre II : Autres activités réglementées.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
capo Chapitre Ier : Emission de titres de créances négociables.Chapitre Ier : Emission de titres de créances négociables.
capo Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.
capo Chapitre III : Compensation.Chapitre III : Compensation.
TITRE IV : DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER.
TITRE V : SECURITE DES EPARGNANTS ET DES DEPOSANTS.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DE NATURE A METTRE EN CAUSE LA DEFENSE NATIONALE.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC.