Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
ORDONNANCE · n° 2005-10

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Droits et obligations
sezione Section 1 : Garanties.Section 1 : Garanties.
sezione Section 2 : Obligations.Section 2 : Obligations.
Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française
sezione Section 1 : Organismes consultatifs.Section 1 : Organismes consultatifs.
sezione Section 2 : Centre de gestion et de formation.Section 2 : Centre de gestion et de formation.
Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française
sezione Section 1 : Création des emplois.Section 1 : Création des emplois.
sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.
sezione Section 3 : Stage.Section 3 : Stage.
sezione Section 4 : Mutations.Section 4 : Mutations.
Chapitre V : Des carrières
sezione Section 1 : Notation et avancement.Section 1 : Notation et avancement.
sezione Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementSection 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
sezione Section 2 : Positions et congés.Section 2 : Positions et congés.
sezione Section 3 : Rémunération.Section 3 : Rémunération.
sezione Section 4 : Discipline.Section 4 : Discipline.
sezione Section 5 : Cessation de fonctions et perte d'emploi.Section 5 : Cessation de fonctions et perte d'emploi.
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
sezione Section 1 : Dispositions diverses.Section 1 : Dispositions diverses.
sezione Section 2 : Dispositions transitoires.Section 2 : Dispositions transitoires.
sezione Section 3 : Dispositions finales.Section 3 : Dispositions finales.