Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte.
ORDONNANCE · n° 2005-1045
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte.
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Chapitre II : Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers de Mayotte.
Chapitre III : Dispositions finales.