Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
ORDONNANCE · n° 2005-1087
Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire.
Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.