Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
ORDONNANCE · n° 2005-1127
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
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Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux.
Chapitre II : Identification des équidés.
Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs.
Chapitre IV : Protection sociale agricole.
Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.