Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

ORDONNANCE · n° 2005-1128

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.

Chapitre II : Dispositions relatives au code de l'urbanisme.

Chapitre III : Dispositions diverses.