Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
ORDONNANCE · n° 2005-1516
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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Chapitre Ier : Définitions.
Chapitre II : Dispositions relatives à la simplification des démarches administratives accomplies par voie électronique.
Chapitre II : Dispositions relatives à la simplification des démarches administratives accomplies par le recours à la voie électronique.
Chapitre III : Dispositions relatives à la signature électronique des actes administratifs.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Chapitre V : Dispositions relatives à l'interopérabilité des services offerts par voie électronique.
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales.