Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

ORDONNANCE · n° 2005-1566

Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMMEUBLES INSALUBRES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMMEUBLES MENAçANT RUINE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RELOGEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPROPRIATION DES IMMEUBLES INSALUBRES.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.