Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
ORDONNANCE · n° 2005-406
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE.
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.