Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
ORDONNANCE · n° 2005-43
Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
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Titre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat.Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat.
Titre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à Mayotte
capo Chapitre Ier : Dispositions de droit rural.Chapitre Ier : Dispositions de droit rural.
capo Chapitre II : Dispositions de droit économique.Chapitre II : Dispositions de droit économique.
Titre III : Dispositions transitoires et finales.