Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
ORDONNANCE · n° 2005-432
Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions diverses.