Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 7 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000006051631#art-1