Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2005-44
Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Contrat de travail.
Chapitre III : Réglementation du travail.
Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Chapitre V : Emploi.
Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel.
Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Chapitre VIII : Formation professionnelle.
Chapitre IX : Tribunal du travail.
Chapitre X : Dispositions finales.