Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
ORDONNANCE · n° 2005-554
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
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Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier.
Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole.
Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités.