Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC TECHNIQUE.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION.