Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
ORDONNANCE · n° 2005-805
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
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Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche.
Chapitre II : Police de l'immersion des déchets.
Chapitre III : Application outre-mer.
Chapitre IV : Entrée en vigueur.