Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
ORDONNANCE · n° 2006-1224

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la divagation des animaux.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la divagation des animaux.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des animauxChapitre II : Dispositions relatives à la protection des animaux
sezione Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux.Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux.
sezione Section 2 : Procédure judiciaire.Section 2 : Procédure judiciaire.
capo Chapitre III : Dispositions pénales.Chapitre III : Dispositions pénales.
TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
capo Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.
capo Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitairesChapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
sezione Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquêteSection 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
sezione Section 2 : Mesures de police administrativeSection 2 : Mesures de police administrative
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
sezione Section 3 : Circulation des animaux et des produitsSection 3 : Circulation des animaux et des produits
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
capo Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.
capo Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.
capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales
sezione Section 1 : Propagation des maladies animales.Section 1 : Propagation des maladies animales.
sezione Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale.Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale.
sezione Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale.Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale.
sezione Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale.Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées.Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées.
capo Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes.Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE.