Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles.
ORDONNANCE · n° 2006-1225
Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES MEMBRES ET AUX COMPTES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVISION DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION, DE SCISSION ET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.