Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.
ORDONNANCE · n° 2006-172
Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.
capo Chapitre II : Organisation des secours.Chapitre II : Organisation des secours.
capo Chapitre III : Associations de sécurité civile.Chapitre III : Associations de sécurité civile.
TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Des compétencesChapitre II : Des compétences
sezione Section 1 : La gestion des personnelsSection 1 : La gestion des personnels
sezione Section 2 : Les biensSection 2 : Les biens
capo Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secoursChapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours
capo Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration
sezione Section 2 : La commission administrative et techniqueSection 2 : La commission administrative et technique
sezione Section 3 : Le directeurSection 3 : Le directeur
capo Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-CalédonieChapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie
capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES