Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.
ORDONNANCE · n° 2006-173
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.
capo Chapitre II : Organisation des secours.Chapitre II : Organisation des secours.
capo Chapitre III : Associations de sécurité civile.Chapitre III : Associations de sécurité civile.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE POLYNÉSIE FRANçAISE.