Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
ORDONNANCE · n° 2006-346
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles.Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles.
sezione Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement.Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome.Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention.Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles.Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles.Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels.Sous-section 1 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels.Sous-section 2 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives à la propriété retenue à titre de garantie.Sous-section 3 : Dispositions relatives à la propriété retenue à titre de garantie.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles.Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles.
paragrafo Sous-section 1 : Disposition générale.Sous-section 1 : Disposition générale.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'antichrèse.Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'antichrèse.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux privilèges et hypothèques.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux privilèges et hypothèques.
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit garanti par une hypothèque rechargeable.Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit garanti par une hypothèque rechargeable.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au gage des stocks.Chapitre II : Dispositions relatives au gage des stocks.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.