Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 25 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport. II. - paragraphe modificateur
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Prolegi/LEGITEXT000006053752#art-3