Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.

ORDONNANCE · n° 2007-137

Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PERSONNELS EMPLOYÉS DANS LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT.

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.