Titre TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de la recherche Art. L141-1, Art. L441-1, Art. L351-1
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Prolegi/LEGITEXT000017847784#art-5