Art. 6
Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION

Art. 6

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Art. L262-1, Art. L372-1, Art. L492-1, Art. L682-1, Art. L772-1 Art. L162-1 Art. L. 262-2-1, Art. L262-2-2 Art. L. 492-1-1 Art. L562-1 Art. L972-1 Art. L852-1 Art. L234-1, Art. L235-1
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legi/LEGITEXT000017847784#art-6