Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Art. 14

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.

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legi/LEGITEXT000018052053#art-14