Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
ORDONNANCE · n° 2007-613
Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
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Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes.
Chapitre II : Produits d'origine humaine
sezione Section 1 : Tissus et cellules.Section 1 : Tissus et cellules.
sezione Section 2 : Produits sanguins.Section 2 : Produits sanguins.
Chapitre III : Produits cosmétiques.
Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
Chapitre V : Insecticides et acaricides.
Chapitre VI : Médicaments vétérinaires
sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.
sezione Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements.Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements.
sezione Section 3 : Mesures d'application.Section 3 : Mesures d'application.
sezione Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros.Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros.
sezione Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail.Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail.
sezione Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
sezione Section 7 : Dispositions transitoires.Section 7 : Dispositions transitoires.
Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses.
Chapitre VIII : Autres dispositions.