Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISE
Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4
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Prolegi/LEGITEXT000019954181#art-5