Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
ORDONNANCE · n° 2008-717
Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
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CHAPITRE IER : MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN
CHAPITRE II : PRODUITS COSMETIQUES
CHAPITRE III : MICRO ORGANISMES ET TOXINES
CHAPITRE IV : MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE V : DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAPITRE VI : DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO