Chapitre CHAPITRE III : MICRO ORGANISMES ET TOXINES
Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IX : Micro-organismes et toxines., Art. L. 5439-1
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Prolegi/LEGITEXT000019216390#art-10