Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
ORDONNANCE · n° 2008-858
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PROCEDURE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES A MAYOTTE
TITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS D'EXTENSION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DU CODE RURAL DANS LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURALCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT OUTRE MER EN MATIERE DE SANTE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERSCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS